Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société SARL Nouvelle Socomex (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.nouvellesocomex.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Raison sociale : SARL Nouvelle Socomex
• Siège social : 47 Avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, France
• SIRET : 531 838 951 00014
• RCS : 531 838 951 RCS Bobigny
• N° TVA Intracommunautaire : FR46531838951
• Contact SAV : sav@nouvellesocomex.fr – 01 48 33 95 19

Les produits proposés à la vente (produits tunisiens, fruits secs, thés et infusions, épicerie et rituels) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nos produits sont vendus exclusivement en conditionnement industriel emballé. Les photographies et visuels du catalogue ne sont qu'indicatifs.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Par principe, les commandes sont expédiées ou préparées uniquement lorsque la totalité des articles est disponible.

En cas d'indisponibilité partielle : En cas de rupture exceptionnelle d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client en sera immédiatement informé par e-mail ou téléphone. Avec l'accord préalable et explicite du Client, la commande pourra être expédiée ou mise à disposition partiellement. Le ou les produits manquants feront alors l'objet d'un remboursement intégral dans un délai de 14 jours ou d'un avoir, selon le choix du Client. Aucune expédition ou préparation incomplète ne sera réalisée sans l'accord préalable du Client.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Commande minimum : Un montant minimum d'achats de 9,90 € TTC (hors frais de livraison éventuels) est requis pour pouvoir valider toute commande sur le site.

Le retrait en magasin est un service 100% gratuit, offert à tous nos clients et sans aucune limitation de poids. Pour la livraison à distance (Mondial Relay), les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont intégralement à la charge du Client et précisés lors de l'étape de sélection du transporteur avant la validation définitive de la commande.

Le déroulement d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier (montant d'articles supérieur ou égal à 9,90 € TTC).
2. Création d'un compte client ou connexion à un compte existant.
3. Renseignement de l'adresse de facturation.
4. Sélection du mode de mise à disposition : choix du Retrait en magasin (gratuit) ou de la livraison en Point Relais® ou Locker (consigne automatique 24/7) via Mondial Relay / InPost.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation définitive du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

Le règlement des achats s'effectue de manière totalement sécurisée via PayPal :

• Cartes Bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, etc.
• Portefeuilles électroniques : PayPal, Google Pay, Apple Pay.
• Paiement échelonné : Paiement en 4X ou plus selon éligibilité du compte PayPal du Client.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. La commande sera préparée dès confirmation de la validation du paiement par l'organisme bancaire.

Option 1 : Retrait en magasin (Gratuit)

• Gratuité et Poids : Le retrait sur place dans nos locaux (47 Avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers) est totalement gratuit et n'est soumis à aucune restriction de poids.
• Délais de préparation : Pour toute commande passée avant 13h00, le colis est disponible le jour même à partir de 17h00. Il est conseillé au Client de contacter notre équipe par téléphone (01 48 33 95 19) ou par e-mail afin de convenir d'un créneau de retrait.
• Délai limite de récupération (14 jours) : Le Client dispose de 14 jours calendaires maximum à compter de la validation de la commande pour retirer ses achats. Les produits vendus étant des denrées alimentaires à périssabilité gérée (DDM / DLC), au-delà de ce délai de 14 jours, la commande sera automatiquement annulée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Option 2 : Livraison Mondial Relay / InPost Group

• Zones desservies : Livraison exclusivement en Point Relais® ou en Locker (consigne 24/7). Aucune livraison à domicile. Zones : France métropolitaine continentale (hors Corse et îles), Italie, Belgique, Luxembourg et Allemagne.
• Limites de poids : Limité à 20 kg maximum par colis.
• Délais d'expédition & Suivi : Préparation et expédition sous 24h à 72h. Acheminement moyen sous 3 à 6 jours ouvrés. Le Client reçoit un e-mail avec un lien de suivi officiel ainsi que les notifications envoyées par le transporteur.
• Délai de retrait Mondial Relay : Le Client dispose du délai imparti par le réseau (généralement 5 jours en Locker et jusqu'à 8 jours en Point Relais®) pour récupérer son colis. En cas de dépassement entraînant le retour du colis chez le Vendeur, les frais de réexpédition restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires scellés dont l'emballage ou le conditionnement d'origine a été ouvert, déconditionné ou détérioré par le Client après la livraison ou le retrait.

Frais de retour et remboursement :

• Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de la commande imputable au Vendeur ou de produit non conforme.
• Le remboursement des produits retournés (strictement intacts et scellés) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles par le Vendeur.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée ou d'erreur sur un produit livré ou retiré, le Client doit nous contacter immédiatement à l'adresse sav@nouvellesocomex.fr avec des photos justificatives pour un échange ou une prise en charge à nos frais.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation comme l'association de consommateurs Que Choisir Ensemble.

En cas d'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.